Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site umarinuenyro.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces informations avant toute navigation ou sollicitation de nos services.
Mise à jour le 21 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document et possèdent la signification indiquée :
- « Site » désigne l’ensemble des pages préparées, éditées et accessibles sous le nom de domaine umarinuenyro.com.
- « Services » implique l’ensemble des prestations de conseils et d’accompagnement fournies par notre équipe à travers le site.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne accédant à umarinuenyro.com pour obtenir des informations ou échanger avec notre équipe.
- « Données » signifie toute information fournie par l’utilisateur au moyen du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’aux fins d’information et de demande d’accompagnement, dans le respect du cadre légal canadien. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Admissibilité
Le site et ses services sont destinés exclusivement aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique appropriée, résidant ou domiciliées au Canada.
Accès réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
Vous devez garantir l’exactitude et la sincérité des informations fournies lors de toute demande sur le site.
- Maintenir à jour vos coordonnées et informations transmises.
- Respecter la confidentialité des échanges avec notre équipe.
- Prévenir rapidement toute utilisation frauduleuse de vos données.
- Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient expressément des usages suivants :
- Diffuser des données fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
- Utiliser le site à des fins malveillantes ou illicites.
- Transmettre des contenus nuisant à l’intégrité ou la réputation du cabinet.
- Utiliser tout procédé visant à perturber la navigation des autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris contenus, logos, images ou graphiques, sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur reste responsable de toutes les informations transmises via le site.
Droits relatifs aux contenus:
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Confidentialité et vie privée
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Avis de non-responsabilité
Les conseils diffusés sur le site sont indicatifs. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Avertissement important:
Les recommandations sont fournies à titre informatif rapproché. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
Le droit canadien s’applique et, en cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra, si besoin, faire l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage conformément aux dispositions applicables au Canada.
Ce recours reste exceptionnel et subordonné à la volonté des parties.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut utiliser les plateformes officielles de règlement des litiges en ligne pour soumettre une réclamation ou une demande de médiation.
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Loi applicable au Canada
Toute procédure est soumise à la juridiction canadienne.
Résiliation
umarinuenyro se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version à jour prévaut sur toute version antérieure.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et umarinuenyro.
Contact et assistance
Pour toute question ou contestation, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@umarinuenyro.com
Téléphone: +1 (514) 952-2942
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Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v3